Greffe noumea
WebDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/510) Saisine de la cour : 4 mars 2024 APPELANT M. [E] [V] né le 29 octobre 1953 à [Localité 5] (47) demeurant [Adresse 3] WebJan 11, 2024 · Les deux partenaires doivent effectuer une déclaration conjointe au greffe du tribunal de première instance de Nouméa. ... 98848 NOUMEA Cedex. Décalage horaire avec la métropole +9h de mars à octobre/ +10h de novembre à février. Lundi. 7:30 - 15:30 . Mardi. 7:30 - 15:30 . Mercredi. 7:30 - 15:30 .
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Webpar le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 17 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Roger X... né le 02 Avril 1956 à CAP SAINT JACQUES (VIETNAM) ... Le jugement a été notifié par le greffe le même jour. La Commune de DUMBEA a reçu cette notification le 15 juillet 2010. La lettre recommandée avec accusé … WebFormalités. La démarche de demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) dépend de votre lieu de naissance et non de votre lieu de résidence. Si vous êtes né (e) en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, ou en Polynésie française, vous devez vous adresser au greffe du tribunal dont dépend votre lieu de naissance. Sur place :
WebMeet the people who make up our team of discipline experts, market leaders, and firm leadership. Find an Expert Learn more about the work that we do by browsing a … WebApr 7, 2024 · 98800 NOUMEA. Renseignements téléphoniques : Itinéraire et plan du Tribunal mixte de commerce de Nouméa. La Page du TC. La présente page du Tribunal mixte de commerce de Nouméa sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 7 avril 2024 à 17:59.
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WebSelon les dispositions du Code de Commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un service de la direction des Affaires …
Webwww.infogreffe.nc hiller air museum food trucksWebDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/542) Saisine de la cour : 28 mai 2024 APPELANT M. [F] [R] né le 5 décembre 1968 à NANCY (54000), demeurant 1 rue Dewez - 98800 NOUMEA Représenté par Me Loïc PIEUX de la SELARL LOÏC PIEUX, avocat au barreau de … smart currency liveWebJan 9, 2024 · Si vous êtes né (e) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis-et-Futuna, nous vous invitons à contacter les services indiqués ci-dessous : … hiller agencyWebRESIDENCE CARCOPINO 3000. 85 RUE CHARLES DE GAULLE. BP Q3. 98851 NOUMEA CEDEX. NOUVELLE-CALEDONIE. Téléphone : 00.687.25.06.30. Télécopie : … smart currency ltdWebAgents de greffe. Corinne BERTHELOT / Pascale CAUDRON / Nathalie DRYBURGH. (*) Les magistrats du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie sont également ceux qui composent le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna assistés de Madame Anamalia LOGOLOGOFOLAU. hiller aircraft flying platformWebGRESSE Delphine. Expertises, actes et symptômes. Médecine généraleMédecine sportiveMésothérapie. Batiment MEDCITY 14 rue GALLIENI NOUMEA5eme étage, 98800 NOUMEA. 271331. smart currency login portalWebEdito. Bienvenue sur le site du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ! Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics. Vous trouverez sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative. smart currency historical exchange rates